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Indemnités financières des cantons

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Toute personne qui favorise les espèces liées au bois mort et aux vieux arbres dans sa propre forêt reçoit, sous certaines conditions, une indemnité financière dans la plupart des cantons. Le tableau suivant donne un aperçu des contributions octroyées dans certains cantons pour les réserves forestières, les îlots de sénescence et les arbres-habitats.

Les chiffres ne peuvent donner qu’une fourchette approximative pour les indemnités car les contributions dépendent de différentes valeurs initiales (association forestière, durée du contrat, surface, essence, etc.). Les indemnités varient par ailleurs très fortement selon les cantons et sont soumises à des adaptations régulières. Pour de plus amples détails, veuillez contacter les Services cantonaux et consulter les documents correspondants. .

 

Tableau: Aperçu des indemnités financières octroyées dans certains cantons pour les réserves forestières, les îlots de sénescence et les arbres-habitats. Aucune garantie d’exactitude: il convient de consulter les documents correspondants des cantons

Canton

Réserves forestières

Îlots de sénescence

 

Arbres-habitats

Documents/Liens

SO

 

  • Durée du contrat de 100 ans minimum

  • 50 - 1'200 Fr. par ha et par année (en moyenne 137 Fr. par ha et par année)

 

 

  • Durée du contrat de 50 ans minimum

  • 50 - 1'200 Fr. par ha et par année

 

 

 

 

BE

 

  • Durée du contrat de 50 ans minimum

  • Forfait par cas: 5'000 Fr (> 20 ha), 20'000 Fr. (> 100 ha), 100'000 Fr. (> 500 ha et en dehors du Jura)

 

 

  • Durée du contrat de 25 ans

  • Contribution de base de 300 Fr. par ha

  • Indemnisation du manque à gagner: jusqu’à 350 Fr. par ha et par année

  • Prime: 2'500 Fr. forfait par objet (dès 50 ares)

 

 

 

 

 

VD

 

  • Durée du contrat de 50 ans minimum

  • Surface minimum: 20/40 ha

  • Contribution de base entre 6000 Fr. et 95'000 Fr.

  • Manque à gagner: 10 - 170 Fr. par ha et par année

  • Coûts de mise en place: 70% du montant alloué

 

 

  • Durée du contrat de 25 ans minimum

  • Indemnisation forfaitaire: 3'000 Fr. par ha

  • Manque à gagner: 250 - 4'250 Fr. par ha et sur 25 ans (pour une durée de 50 ans 550 - 9'350 Fr. par ha et sur 50 ans)

 

 

  • 100 Fr. par arbre à partir de 60 cm de DHP (feuillus) et de 70 cm (résineux)

  • 300 Fr. pour les chênes à partir de 60 cm de DHP

 

 

 

TG

 

  • 70 - 210 Fr. par ha et par année

 

 

  • Durée du contrat de 10 ans

  • Au moins 0.5 ha

  • 900 - 1'400 Fr. par ha

 

 

  • 1 - 5 arbres, 120 Fr. par arbre (600 Fr. max. par ha et sur 10 ans)

  • à partir de 6 arbres, 90 Fr. par arbre (900 Fr. max. par ha et sur 10 ans)

 

 

 

FR

 

  • en moyenne 120 Fr. par ha et par année

  • pour les réserves supérieures à 5 ha sur le Plateau: bonus de 6'000 Fr. par objet; pour les réserves > 40 ha sur le Plateau: bonus de 20'000 Fr. par objet

 

 

  • en moyenne 120 Fr. par ha et par année

  • pour les îlots de vieux bois supérieurs à 0.5 ha sur une durée > 25 ans: bonus de 3'000 Fr. par objet